Personnel
Question de :
M. Noir Michel
- Non-Inscrit
M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le decret no 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnite forfaitaire de risque a certains agents de la fonction publique hospitaliere. Ce decret n'est pas applique aux personnels travaillant dans les services hospitaliers relevant des centres d'information et de soins de l'immunodeficience humaine. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir, si le Gouvernement envisage d'etendre l'application de ce decret a la categorie professionnelle susmentionnee.
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 20 avril 1992