Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de lui indiquer comment est repartie la responsabilite des accidents survenant a un ecolier pendant la classe lorsqu'aucune faute de surveillance n'a ete commise par les enseignants. La securite sociale est notamment tres parcimonieuse en matiere de remboursement des lunettes. Lorsque les lunettes d'un ecolier sont cassees au cours d'un accident en classe, il souhaiterait savoir si les frais correspondants doivent etre pris en charge par l'enfant eventuellement a l'origine de l'accident, par l'administration ou par l'enfant proprietaire des lunettes. Certains enfants n'etant pas titulaires d'une assurance, il desirerait egalement savoir comment est effectuee la prise en charge des blessures qui peuvent etre occasionnees par des lunettes cassees pendant les recreations.