Montant
Question de :
M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Rochebloine attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme du retablissement de la proportionnalite des pensions militaires d'invalidite de 10 p 100 a 100 p 100. En effet, le plan triennal pour le retablissement de l'indice 500 pour les pensions des veuves de guerre devant s'achever en 1993, il lui demande s'il est dans ses intentions de rehabiliter la proportionnalite des pensions de 10 p 100 a 100 p 100.
Auteur : M. Rochebloine Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 20 avril 1992