Question écrite n° 56684 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que, depuis quelques mois, les appeles peuvent desormais effectuer leur service national au sein du service social des armees, en venant en aide a des personnes civiles handicapees. Pour le moment, le nombre d'appeles pouvant effectuer leur service national sous cette forme est encore limite. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend developper, dans les prochains mois, cette nouvelle forme de service national.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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