Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les conditions d'attribution de la nouvelle allocation de 500 francs pour les enfants de moins de trois ans et de 300 francs pour les enfants de trois a six ans gardes par une assistante maternelle agreee a son domicile. Cette mesure est, bien sur, satisfaisante mais il semblerait que les enfants gardes par une assistante maternelle agreee dependant d'une creche familiale ne puissent en beneficier ; or la creche familiale n'est dans ce cas qu'un prestataire de services qui prend en charge les formalites administratives et ne fait que servir d'intermediaire entre les familles et les assistantes maternelles agreees. Devant le risque tres important de voir les familles se retirer de ces structures qui offrent pourtant des garanties supplementaires en matiere d'encadrement, de formation des assistantes maternelles agreees et de surveillance medicale des enfants qui leur sont confies, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.