Question écrite n° 56691 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Istace G�rard
- Socialiste

M Gerard Istace remercie M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir l'informer des conclusions de l'etude menee par le service historique des armees pour reconnaitre, le cas echeant, la qualite de combattantes a de nouvelles unites du contingent engagees, a l'epoque, dans les operations menees en Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Istace G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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