Question écrite n° 56704 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Algerie qui sont susceptibles de se voir attribuer une carte de combattant sur la base des etudes recemment engagees et relatives aux zones de stationnement des compagnies de gendarmerie. Dans l'hypothese parfaitement souhaitable ou de nouvelles cartes seraient attribuees sur la base de ces etudes, il apparait utile de fixer un delai de dix ans a compter de la delivrance des cartes pour la constitution d'une retraite mutualiste. Il est demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants de lui indiquer quelle suite est susceptible d'etre reservee a cette idee.

Données clés

Auteur : M. Boulard Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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