Frais d'analyses
Question de :
M. Carton Bernard
- Socialiste
M Bernard Carton attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le fait que l'analyse de sang permettant le diagnostic de l'hepatite par l'Institut Pasteur n'est pas inscrite dans la nomenclature des actes de biologie medicale. Elle ne donne donc pas lieu a un remboursement par la caisse primaire d'assurance maladie alors qu'elle doit etre renouvelee dans les quinze jours pour confirmation. Cette analyse etant indispensable a l'etablissement d'un diagnostic et d'un traitement, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'en envisager le remboursement.
Auteur : M. Carton Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 20 avril 1992