Budget : personnel
Question de :
M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste
M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre du budget sur l'application aux agents des services du Tresor du plan social de promotion des categories C en categories B, applicable pendant trois ans dans les departements. En effet, les agents nommes, apres concours ou liste d'aptitude (au cours des annees 1990, 1991, 1992), beneficieront d'une promotion dans leur departement d'origine. Cependant les laureats du prochain concours de septembre 1992 ne pourront pretendre a cette derniere condition, leur nomination n'intervenant que debut 1993. Ainsi une inegalite sera creee avec leurs collegues issus de la liste d'aptitude nommes, eux, avant fin 1992. Aussi il lui demande quelles dispositions il entend adopter afin de retablir une egalite justifiee entre les agents.
Auteur : M. Roger-Machart Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 20 avril 1992