CSG
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la complexite des formalites administratives demandees aux employeurs de personnel de maison. En effet, ces formalites auxquelles s'ajoute le calcul tres complique de la CSG constituent pour les employeurs une source de tracas non negligeable ainsi qu'une perte de temps considerable. A cet egard, il aimerait savoir si son ministere entend prendre de veritables mesures de simplification, celles-ci auraient d'ailleurs un effet plus incitatif sur l'embauche.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 20 avril 1992