Indemnisation
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui preciser ses intentions quant a la necessite d'ameliorer la reparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 20 avril 1992