Question écrite n° 56716 :
Indemnisation

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui preciser ses intentions quant a la necessite d'ameliorer la reparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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