Question écrite n° 56718 :
Reinsertion professionnelle et sociale

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur un des defauts majeurs de la legislation de 1975 relative aux personnes handicapees. En effet, celle-ci vise a traiter de maniere trop specifique les problemes du handicap, la ou le cadre de vie ordinaire aurait, avec quelques adaptations, beaucoup mieux convenu. Paradoxalement, le manque de moyens specialises se fait quelquefois cruellement ressentir pour les personnes qui en relevent veritablement. A cet egard, il aimerait savoir si le projet de loi en cours d'etude tient compte de cet aspect de la situation et y apporte des ameliorations en s'attachant notamment a fournir des prestations appropriees selon la nature des besoins.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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