Question écrite n° 56720 :
Caisses

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur une preoccupation exprimee dans une motion par le comite de vigilance et de coordination des associations de defense des retraites du Grand-Est quant a la necessite de maintenir les avantages du regime local d'assurance maladie. A cet egard, il aimerait savoir si des mesures sont envisagees afin d'apaiser cette inquietude.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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