Fonctionnement
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la loi du 10 juillet 1989 relative a l'education qui affirme, en son article 21, que la politique de reduction des inegalites scolaires doit tenir compte des contraintes specifiques des zones d'environnement social defavorise et des zones d'habitat disperse. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont les mesures concretes qui sont envisagees afin de favoriser l'encadrement scolaire dans les zones rurales et quels sont les budgets attribues a cet effet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 20 avril 1992