Question de : M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Laffineur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'application des vingt mesures prises par l'ancien Premier ministre pour developper les espaces ruraux. En effet, si l'objectif poursuivi n'est pas contestable, il parait necessaire d'etre tres prudent avec certaines mesures programmees. Ainsi, s'agissant du point no 13, qui encourage la pluriactivite, ce systeme risque de detourner les agriculteurs de leur activite principale sans pour autant ameliorer leurs ressources de facon significative. Pour le point no 15, l'exoneration des charges patronales accordee aux CUMA contribuera a mettre en difficulte de nombreuses entreprises privees et, en particulier, les entreprises de travaux agricoles et forestiers. En consequence, il lui demande de bien vouloir reexaminer certaines dispositions afin de sauvegarder l'equilibre entre les initiatives privees et publiques et eviter que l'aide accordee a un secteur d'activite n'ait pour effet de creer des difficultes pour un autre.