Alcoolemie
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance de la repression de la conduite en etat d'ivresse. En effet, si la prevention de l'alcoolisme au volant est une necessite, il serait legitime que les conducteurs en etat alcoolique ayant provoque la mort ou des blessures soient plus severement sanctionnes et que les peines prononcees a leur encontre soient moins souvent assorties d'un sursis total ou partiel qui attenue singulierement la portee de la condamnation. Ces decisions heurtent nos concitoyens, aussi il lui demande d'examiner les moyens de remedier a cette situation.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 20 avril 1992