Question écrite n° 56736 :
Bureaux de poste

9e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

Dans la reponse a la question ecrite, no 33547 (parue au JO, Debats parlementaires, Assemblee nationale, questions, du 3 decembre 1990) sur la polyvalence administrative des bureaux de poste, le predecesseur de M le ministre des postes et telecommunications precisait, notamment, que la loi du 2 juillet 1990, relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications autorisait : 1o le renforcement de la polyvalence administrative des bureaux de poste en leur accordant la possibilite d'exercer un certain nombre d'activites de services publics au-dela du domaine courrier et services financiers ; 2o l'exercice d'activites de services pour le compte de tiers dans le prolongement de ses missions et, en particulier, en cas de defaillance de l'initiative privee. M Charles Miossec lui demande quelles ont ete les initiatives prises en ce domaine dans les sept departements retenus (Aine, Allier, Aude, Creuse, Haute-Loire, Herault et Tarn) et si ces actions seront etendues a l'ensemble du territoire national afin de contribuer a un maintien de l'activite en milieu rural.

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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