Question écrite n° 5674 :
Politique forestiere

9e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Millon appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les problemes poses a l'exploitation forestiere du bois des forets. La plupart d'entre elles sont composees de petites parcelles, souvent enclavees par des terrains agricoles, ou situees pres de hameaux. De ce fait, les entreprises de travaux forestiers doivent partager les dessertes avec les riverains, jusqu'aux voies publiques capables de supporter les camions et remorques avec leur chargement. Ces dessertes et voies publiques ne sont pas amenagees pour supporter ce type de trafic et pour recevoir le stockage de bois faconne. Ainsi, des degats sont occasionnes aux voies empruntees, aux fosses, aux accotements par les bois faconnes qui y sont deposes. La remise en etat a la suite des deteriorations occasionnees est le plus souvent mise a la charge des exploitants, qui peuvent de plus en plus difficilement en supporter les consequences financieres. Il lui demande s'il n'est pas imperatif et urgent de prevoir une politique portant amenagement d'acces aux lieux d'abattage et de sites de stockage du bois, en vue de son chargement, permettant une exploitation rationnelle de notre foret.

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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