Stages
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes rencontrees par des associations telles que l'association haut-savoyarde Saleves-Rodnei pour accueillir en France des jeunes des pays de l'Est, en vue de stages de formation professionnelle. En effet, en l'etat actuel du droit, il leur est impossible de recevoir temporairement des jeunes, en l'espece d'origine roumaine, pour les former a certains metiers autrement que sous le statut de salaries etrangers avec un contrat minimum de trois mois et une remuneration obligatoire au SMIC mensuel (plus les charges), ce qui est tout a fait dissuasif pour tout « formateur » eventuel. Des lors, il serait souhaitable que soit amenage un statut particulier de stagiaires en formation temporaire, a l'instar de ce qu'ont fait nos voisins belges et suisses. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions a ce sujet afin que la cooperation aves les pays de l'Est puisse atteindre a des resultats concrets.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 20 avril 1992