Transports sanitaires
Question de :
M. Hermier Guy
- Communiste
M Guy Hermier demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de bien vouloir lui preciser s'il est exact, qu'au 1er janvier 1993, dans le cadre de l'ouverture du Marche unique, la reglementation des vehicules sanitaires legers sera profondement remaniee.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 20 avril 1992