Cotisations
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes que peuvent rencontrer certains agriculteurs, confrontes a des problemes pour le versement de leurs cotisations sociales et qui, de ce fait, ne peuvent percevoir certaines aides economiques auxquelles ils auraient pu pretendre s'ils etaient a jour de leurs cotisations. A la perte de leur couverture sociale s'ajoute ainsi un risque de nouvel endettement pour tenter de sauver une situation deja bien compromise. Il lui demande en consequence quelles sont les dispositions qui peuvent etre prises pour eviter cette difficulte supplementaire.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988