Conditions d'attribution
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les conditions d'octroi de bourses aux exploitants agricoles imposes suivant le regime du benefice reel. Les recteurs d'academie reintegrent dans les revenus des interesses la dotation aux amortissements. Or, celle-ci doit etre consideree comme une diminution du niveau des ressources des familles. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a ce probleme.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 20 avril 1992