Retraites
Question de :
M. Saumade G�rard
- Socialiste
M Gerard Saumade appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des exploitants agricoles au regard de la retraite. Ramenees a leur niveau moyen, les retraites des agriculteurs demeurent inferieures a celles des pensionnes des autres regimes. De plus, en raison de la creation tardive du regime, la plupart des retraites actuels n'ont pu acquerir le nombre maximum de points de retraite proportionnelle et les petites superficies n'ont permis l'obtention que d'un nombre de points limite. Dans la perspective d'une harmonisation des retraites des agriculteurs sur celles des salaries, les agriculteurs devront avoir cotise pendant trente-sept annees et demie sur un revenu au moins egal au plafond de la securite sociale pour acquerir le nombre maximum de points de retraite proportionnelle. Il lui demande s'il peut etre envisage de creer un systeme intermediaire permettant d'apporter une compensation durant la periode transitoire.
Auteur : M. Saumade G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 20 avril 1992