Question écrite n° 56769 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les statuts des personnels militaires ayant participe aux operations de Madagascar de 1947 a 1949. Ces personnes n'ont, en effet, pas la qualite « d'anciens combattants ». Les operations, qualifiees de maintien de l'ordre, n'ont pourtant pas ete differentes de celles conduites en Indochine ou en Algerie. Par consequent, ces personnes ne beneficient pas de l'attribution de la carte du combattant et des prestations qui y sont liees. Ils ne peuvent pas, de plus, se constituer une « retraite mutualiste du combattant ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsiderer la situation des personnels militaires ayant participe aux operations de Madagascar de facon a corriger cette injustice manifeste au sein du monde combattant.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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