Carte du combattant
Question de :
M. Gouzes G�rard
- Socialiste
M Gerard Gouzes attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant, qui, pour l'heure, ne permettent pas d'effectuer un rapprochement entre une brigade ou compagnie de gendarmerie et les unites de l'armee stationnee dans le meme secteur, pendant la ou les memes periodes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre a ce sujet pour mettre sur un pied d'egalite tous les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Gouzes G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 20 avril 1992