Question écrite n° 5678 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Jegou demande a M le ministre des transports et de la mer de lui apporter des precisions sur l'arrete du 21 septembre 1988 relatif aux modalites de selection et de formation des eleves pilotes de transport ; cet arrete, qui remplace l'arrete du 24 fevrier 1977, est intervenu alors que se deroulaient depuis avril les differentes etapes du concours 1988. Cet arrete penalise certains eleves qui, non pris en charge par une compagnie, devront payer leur formation complementaire de 30 heures de vol. Certes, l'augmentation des promotions etait necessaire et doit passer de 30 a 140 pilotes. Mais il n'en reste pas moins vrai que les consequences peuvent etre anormalement lourdes et regrettables pour certains eleves.

Données clés

Auteur : M. J�gou Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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