Enseignants
Question de :
M. Noir Michel
- Non-Inscrit
M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation indiciaire des instructeurs de l'enseignement public. En depit de leur appartenance a la categorie B depuis le decret du 24 fevrier 1974, ces personnels ne beneficient ni de la revalorisation de la grille indiciaire de cette categorie publiee au Journal officiel du 11 aout 1990, ni des indemnites speciales ou specifiques prevues par les decrets no 90-806 du 11 septembre 1990, no 91-467 et no 91-468 du 14 mai 1991. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de reduire les disparites qui existent entre la grille indiciaire des instructeurs et celle des autres corps appartenant a la meme categorie.
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 20 avril 1992