Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

Alerte, tant par les organisations professionnelles que par de nombreuses familles, M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le droit a l'attribution des bourses nationales du second degre en faveur des exploitants agricoles, soumis au benefice reel. En effet, aux termes de la circulaire no 90-117 du 25 mai 1990, les amortissements ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu des agriculteurs. Ainsi, le benefice retenu est tres superieur aux plafonds et de nombreuses familles a revenus modestes se trouvent de ce fait privees de ces aides. Afin de remedier a cette injustice il lui demande de bien vouloir proceder a la revision de cette circulaire et de definir un mode de calcul des ressources qui donne aux enfants d'agriculteurs l'egalite des chances pour la poursuite de leurs etudes.