Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Meylan attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur « la remise de principe » qui est octroyee aux familles ayant au moins trois enfants scolarises dans un meme etablissement ou dans des etablissements differents. Cette remise n'est, en revanche, pas consentie dans le cas ou l'un des enfants frequente un etablissement qui ne depend pas du ministere de l'education nationale : maison familiale, par exemple, sous tutelle du ministre de l'agriculture. Il semble que cette situation n'est pas d'une parfaite equite et que les familles nombreuses, qui tres souvent consentent d'enormes sacrifices pour assurer la scolarite de leurs enfants, devraient pouvoir pretendre dans ce cas a cette aide. Une reforme du reglement montrerait l'attachement du Gouvernement a aider les plus demunis a assurer l'avenir de leurs enfants.