Question écrite n° 56804 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des assistants et des enseignants vacataires de l'enseignement superieur qui s'inquietent de la non-validation, a ce jour, des services effectues comme enseignants vacataires a titre principal de l'enseignement superieur pour le calcul de la retraite. Leurs craintes portent egalement sur le probleme specifique de leur reclassement. En effet les enseignants assistants souhaitent un passage du 4e echelon au 6e echelon avec reamenagement indiciaire. Ces personnels souhaitent egalement beneficier d'un reclassement effectif dans le deroulement de leur carriere (assistant, maitre de conference, adjoints d'enseignement, etc) en tenant compte de leur anciennete en tant que vacataires de l'enseignement superieur. Il lui demande dans quelle mesure il lui apparait possible d'accueillir favorablement les revendications de cette categorie de salaries de l'education nationale.

Données clés

Auteur : M. Lagorce Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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