Dechets radioactifs
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'inquietude suscitee par l'etablissement eventuel d'un « seuil d'exemption » pour les dechets faiblement radioactifs, seuil au-dessous duquel les dechets ne seraient plus consideres comme radioactifs. Il souhaiterait avoir des informations sur l'etat d'avancement des etudes menees a ce sujet et savoir si le Parlement aura a se prononcer au cours de la session de printemps sur un projet de loi relatif a l'energie nucleaire.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques technologiques
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 20 avril 1992