Question écrite n° 56806 :
Dechets radioactifs

9e Législature

Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'avenir des dechets dits « faiblement radioactifs ». De facon tres legitime, les militants associatifs et politiques soucieux de la protection et de la preservation de l'environnement s'interrogent sur les intentions du Gouvernement a ce sujet. Une reflexion a deja ete engagee par le precedent Gouvernement, notamment a travers les ministeres de l'industrie et de l'environnement. Il souhaite donc qu'elle lui precise les orientations et objectifs qu'elle se fixe en ce domaine et dans quel delai eventuellement elle est susceptible de presenter un projet de loi au Parlement relatif a la gestion des dechets dits faiblement radioactifs.

Données clés

Auteur : M. Boulard Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques technologiques

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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