Equipement, logement et transports : personnel
Question de :
M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste
M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le statut des techniciens et des dessinateurs des services de l'equipement. Ces derniers, en effet, ont vu, au cours des dernieres annees, s'ameliorer sensiblement leur niveau de responsabilite et de qualification. En revanche, malgre l'elaboration d'un projet de statut des techniciens superieurs et un des dessinateurs de l'equipement, negocies avec les organisations syndicales, aucun element n'est intervenu pour assurer la mise en oeuvre de ces mesures. Aussi, il lui serait tres agreable de savoir si ces mesures statutaires pourraient etre adoptees dans les delais les plus brefs.
Auteur : M. Roger-Machart Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 20 avril 1992