Question écrite n° 56813 :
Heure d'ete et heure d'hiver

9e Législature

Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le principe du changement d'horaire (heure d'ete et heure d'hiver). Il lui rappelle que de nombreuses critiques sont formulees par divers corps sociaux, et en particulier les exploitants agricoles, sur ce principe, qui avait ete adopte dans le cadre des mesures retenues pour les economies d'energie. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si cette mesure correspond toujours a cette necessite et si, comme il le pense, ce n'est plus le cas, il n'envisage pas d'y mettre un terme.

Données clés

Auteur : M. Reiner Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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