Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le decret no 91-396 du 24 avril 1991 portant suppression du traitement des medailles militaires auxquels cette decoration a ete accordee en raison des annees de services accomplies avec valeur et discipline. Cette decision a provoque la plus intense emotion au sein des associations de medailles militaires legitimement attaches a la recompense de leur devouement a la cause de la nation. L'emotion a ete d'autant plus vive qu'au sentiment d'injustice s'est ajoute, dans la forme, le choc d'une decision brutale, prise sans concertation avec leurs associations. Il ne semble pas, par ailleurs, que la modestie du traitement ainsi supprime soit de nature a equilibrer le budget de l'Etat. C'est pourquoi il appelle tout particulierement son attention sur cette affaire en souhaitant qu'il lui soit possible de revenir sur une mesure precipitee et sans doute injustifiee.