Question écrite n° 56818 :
Medaille militaire

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression du traitement accorde au titre de la medaille militaire. Ce traitement symbolise le temps passe sous les drapeaux au service de la nation. Sa suppression est percue comme une atteinte qui touche les medailles dans ce qu'ils ont de plus cher et a suscite un certain desarroi. C'est pourquoi, compte tenu du leger avantage financier que le Gouvernement peut retirer de cette mesure et de l'impact psychologique qui en resulte parmi les medailles, il ne parait pas necessaire de supprimer cette recompense instauree par Napoleon III pour services accomplis avec valeur et discipline. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour que soit retabli le traitement de la medaille militaire, seule decoration qui ne soit pas remise a titre civil et a laquelle les medailles restent tres attaches.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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