Montant des pensions
Question de :
M. Recours Alfred
- Socialiste
M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation des chefs d'etablissement retraites de France-Telecom. Ces derniers n'ont pas beneficie du reclassement indiciaire prevu dans la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 et se trouvent de ce fait exclus de la reforme. Il lui demande, en consequence, quelles sont les mesures envisagees pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Recours Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 20 avril 1992