Question écrite n° 56823 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. N�ri Alain
- Socialiste

M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation des radioamateurs qui supportent difficilement l'augmentation des taxes et les nouvelles taxes instaurees par la loi de finances pour 1992. Compte tenu du role des radioamateurs en matiere d'assistance a la securite civile, de formation technique, d'incitation a des carrieres dans l'electronique, d'experimentation dans le domaine des radiocommunications, de motivation de la jeunessse, il lui demande de bien vouloir envisager la suppression des taxes sur les radio-clubs, en reconnaissance des services rendus par les radioamateurs a la communaute internationale et internationale, sans aucun but lucratif.

Données clés

Auteur : M. N�ri Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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