Question écrite n° 56828 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste

M Maurice Adevah-Poeuf fait part a M le ministre des postes et telecommunications de l'inquietude des milliers de radioamateurs francais. La loi de finances pour 1992 a en effet prevu des augmentations tres importantes des licences amateurs (+ 43 p 100) et de droits d'examen (+ 25 p 100). De surcroit, si jusqu'a present chaque radio-club s'acquittait d'une taxe unique de 210 francs, quels que soient ses effectifs et ses activites, il doit depuis le 1erjanvier s'acquitter d'une somme de 300 francs pour le club a laquelle s'ajoutent 300 francs par membre. C'est donc toute la formation des jeunes qui pourrait se trouver menace. Or ces amateurs ont fait la preuve, depuis de tres longues annees, des services qu'ils peuvent rendre a la collectivite, en matiere de protection civile notamment. Il lui demande donc ce qu'il envisage pour soutenir cette activite benevole indispensable.

Données clés

Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 20 avril 1992

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