Question écrite n° 5683 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, de lui indiquer les obligations auxquelles sont tenus les personnels des communes de moins de 10 000 habitants en matiere de preavis de greve lors d'une journee nationale comme celle qu'a connue notre pays le 20 octobre 1988.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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