Question de : M. Calmat Alain
- Socialiste

M Alain Calmat attire l'attention M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les problemes que rencontrent les parents de naissances multiples dans l'application des nouvelles dispositions concernant la securite des enfants de moins de dix ans a l'arriere des vehicules. En effet, la loi preconise l'usage d'un lit auto homologue fixe sur la banquette arriere, perpendiculairement a la route pour les enfants de zero a neuf mois. Il apparait que la mise en pratique de cette disposition est inapplicable aux familles de jumeaux ou triples. De meme est preconisee l'utilisation d'un siege auto fixe par des sangles aux ceintures de securite de la voiture ou boulonne a l'emplacement de ces ceintures pour les enfants de neuf mois a quatre ans. Une famille de triples ne peut en pratique amarrer trois sieges avec simplement deux ceintures de securite. Cette observation est valable egalement pour l'utilisation d'un siege rehausseur pour les enfants jusqu'a dix ans. Ces problemes que les familles a naissances multiples rencontrent, les parents de familles nombreuses les rencontrent egalement. Aussi il aimerait savoir quelles mesures sont envisagees en faveur de ces familles, et si ces dernieres sont passibles d'amende lorsqu'elles circulent.