Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur un projet de texte qui interesse l'ensemble des organisateurs de festivals francais. L'article 762-1 du code du travail institue une presomption de contrat de travail entre l'organisateur d'un concert et l'artiste qu'il engage. Le projet de texte en question, provisoirement retire, porte les precisions suivantes : « la presomption de contrat de travail est toutefois ecartee lorsque l'organisateur du spectacle traite avec les responsables d'une formation francaise ou etrangere juridiquement constituee qui assure elle-meme la protection sociale de ses salaries ». La presente disposition a un caractere interpretatif. Il lui demande quel avenir sera reserve a l'etude de cet amendement. Son adoption serait accueillie favorablement par les associations culturelles organisatrices de festivals.