Retraites
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la faiblesse des pensions de certains exploitants agricoles malgre les mesures de revalorisations engagees a leur egard. Cette situation est due soit a l'insuffisance de la duree d'assurance accomplie dans le regime agricole, soit, en raison de la faible dimension de l'exploitation, a la modicite des cotisations versees. A cet egard, il se permet de lui demander, etant donne qu'a priori une augmentation des droits a la retraite n'est pas envisageable sans une augmentation des cotisations, s'il est d'ores et deja envisage d'engager une reflexion visant a ameliorer le caractere contributif de ce regime.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 20 avril 1992