Question écrite n° 5684 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la recente proposition du congres des maires de France tendant a ce que les fonds d'industrialisation du bassin minier (FIBM et Finorpa) soient reconduits dans le Xe Plan et etendus a tous les bassins miniers.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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