Politique et reglementation
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a la recente proposition du congres des maires de France relative aux bassins miniers, tendant a ce que les friches industrielles soient cedees au franc symbolique des lors qu'elles sont destinees a des activites economiques, sociales, ainsi qu'aux equipements publics.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions
Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988