Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge Mme le ministre de l'environnement sur la necessite de rendre obligatoire les instances de concertation pour les installations industrielles classees, celles-ci etant pour l'instant laissees au libre arbitre de chacun. Dans la region mantaise une commission de concertation a pu etre creee pour l'usine de traitement de dechets industriels SARP Industrie a Limay. Elle regroupe outre l'industriel et ses collaborateurs, les elus concernes de la region, la DRIRE et les associations d'environnement de la vallee de la Seine. Au rythme d'une reunion tous les trois mois elle permet d'etudier tous les problemes lies au fonctionnement et a la securite de l'entreprise. Celle-ci se trouvant dans une zone industrielle ou d'autres entreprises a risque existent il apparait necessaire et souhaitable qu'une commission de concertation reunissant l'ensemble des entreprises avec tous les partenaires concernes, puisse se reunir dans cette partie de la vallee de la Seine. Au-dela de cet exemple c'est un principe general valable pour toutes les zones industrialisees, qui doit etre pose. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour rendre obligatoire par bassin industriel ou par bassin d'emploi la mise en place de veritables instances de concertation associant pour l'ensemble des installations classees tous les partenaires concernes. Il y va d'un bon controle de la securite de ces installations, mais aussi d'une bonne insertion de ce type d'entreprise dans le paysage industriel et urbain francais.