Commerce
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur le developpement croissant de vente de produits d'origine horticole dans les rues ou sur les routes. Certaines de ces ventes se font dans le cadre legal des foires et marches. D'autres, par contre, se font dans la plus totale illegalite, tant sur le plan de l'exploitation de la main-d'oeuvre que sur la qualite ou l'affichage des prix. Il lui demande de rappeler les obligations des maires dans le controle de ces activites sur la voie publique.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Horticulture
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 27 avril 1992