Fonctionnement
Question de :
M. Chanfrault Guy
- Socialiste
M Guy Chanfrault attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'avenant qui doit etre signe pour completer les points non regles dans le contrat de Plan entre La Poste et l'Etat. Il lui demande de bien vouloir apporter des precisions sur le contenu de cet avenant et sur le calendrier prevu pour sa mise en place.
Auteur : M. Chanfrault Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 27 avril 1992