Question de : M. Chamard Jean-Yves
- Rassemblement pour la République

M Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des personnes qui, exercant une activite reduite, ne peuvent beneficier ni des prestations en nature ni des prestations en especes de l'assurance maladie sans pouvoir pretendre au RMI ou aux allocations de chomage qui leur ouvriraient le benefice d'une couverture sociale. Le recours a l'assurance personnelle, moyennant une cotisation minimale de 11 124 F pour couvrir les seules prestations en nature, est une solution trop onereuse pour nombre d'entre elles. Il lui demande s'il ne serait pas necessaire d'assouplir les conditions de duree d'activite exigee pour l'assurance maladie ou de moduler le montant de la cotisation minimum d'assurance volontaire selon les revenus reels des interesses lorsqu'ils ont une activite de faible duree ; il lui demande egalement s'il ne serait pas possible de revoir les conditions d'attribution des differents avantages sociaux afin de reduire les « effets de seuil » qui peuvent conduire certaines personnes a preferer le chomage ou le benefice du RMI plutot que d'entreprendre l'effort qui les conduirait a se reinserer dans la vie professionnelle grace a une activite reduite temporaire.