Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que le colza est une production essentielle en tant que tete d'assolement et que la Lorraine, avec 120 000 hectares, est la premiere region productrice de France. Il apparait souhaitable pour ses producteurs que le disposifit transitoire mis en place en 1992 dans le cadre de la PAC tienne compte, dans le montant de la prime a l'hectare, de la situation des agriculteurs lorrains et des conditions pedo-climatiques de cette region intermediaire. Les producteurs en cause demandent qu'une unite de production diester soit implantee en Lorraine. Ils rappellent l'interet ecologique de ce bio-carburant, derive d'une matiere premiere agricole, dont l'utilisation limite, par rapport a l'utilisation des carburants d'origine fossile, l'accumulation du gaz carbonique dans l'atmosphere, principale cause de l'effet de serre. En outre le bilan energetique de ce carburant est positif. Il ne contient pas de soufre, a l'origine des emissions d'anhydride sulfureux responsable des pluies acides, et il diminue les emissions polluantes comme les suies. Il lui demande, appuyant en cela les producteurs lorrains de colza, que soit encouragee cette culture permettant ainsi la couverture optimale de l'espace rural lorrain, et que soient prises les mesures tendant a developper le carburant ecologique auquel il peut donner naissance, contribuant par la a limiter la dependance energetique de la France.